Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POUVOIRS PUBLICS
Numéro de dépôt :
1593942
Date de dépôt :
25/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/05/2000
Présentation de la marque POUVOIRS PUBLICS
Déposée le 25 mai 1990 par Alain DUMAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POUVOIRS PUBLICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque POUVOIRS PUBLICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1593942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POUVOIRS PUBLICS est expirée depuis le 25 mai 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-45