SUD-EST CHAPTER FRANCE
Présentation de la marque SUD-EST CHAPTER FRANCE
Déposée par voie électronique le 24 mars 2016 par monsieur Alain DUFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUD-EST CHAPTER FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SUD-EST CHAPTER FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD-EST CHAPTER FRANCE arrivera à expiration en date du 24 mars 2026.
Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28