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Marques déposées par monsieur Alain DESCHAMPS
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COLLECTIF 826-778 ET 918 POUR LA FRATERNITE ET L EGALITE SUCCESSORALE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COLLECTIF 826-778 ET 918 POUR LA FRATERNITE ET L EGALITE SUCCESSORALE
M. Alain DESCHAMPS

Numéro de dépôt :
4351545
Date de dépôt :
03/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2027
COLLECTIF 826-778 ET 918 POUR LA FRATERNITE ET L EGALITE SUCCESSORALE de Alain DESCHAMPS

Présentation de la marque COLLECTIF 826-778 ET 918 POUR LA FRATERNITE ET L EGALITE SUCCESSORALE

Déposée par voie électronique le 3 avril 2017 par monsieur Alain DESCHAMPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COLLECTIF 826-778 ET 918 POUR LA FRATERNITE ET L EGALITE SUCCESSORALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est monsieur Alain DESCHAMPS domicilié(e) 66 rue de Saint Hilaire, les Muids - 45370 - MAREAU AUX PRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ALAIN DESCHAMPS domicilié(e) 66 RUE DE SAINT HILAIRE, LES MUIDS - 45370 - MAREAU-AUX-PRES - France.

La marque COLLECTIF 826-778 ET 918 POUR LA FRATERNITE ET L EGALITE SUCCESSORALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351545.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLECTIF 826-778 ET 918 POUR LA FRATERNITE ET L EGALITE SUCCESSORALE arrivera à expiration en date du 3 avril 2027.


M. Alain DESCHAMPS - 66 rue de Saint Hilaire, les Muids - 45370 - MAREAU AUX PRES - France


M. ALAIN DESCHAMPS - 66 RUE DE SAINT HILAIRE, LES MUIDS - 45370 - MAREAU-AUX-PRES - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Assurances ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; Journalisme ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne .