datassurances
Présentation de la marque datassurances
Déposée par voie électronique le 30 décembre 2014 par monsieur ALAIN DEPIQUIGNY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « datassurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-04 du 23 janvier 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque datassurances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4145180.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque datassurances arrivera à expiration en date du 30 décembre 2024.
Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17