Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA CROIX MOULINET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
Monsieur Alain DE CONINCK

Numéro de dépôt :
96635682
Date de dépôt :
17/07/1996
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
17/07/2006

Présentation de la marque CHATEAU LA CROIX MOULINET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée

Déposée le 17 juillet 1996 par monsieur Alain DE CONINCK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA CROIX MOULINET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Le déposant est monsieur Alain DE CONINCK domicilié(e) 3 Avenue de la République, 33141 VILLEGOUGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DE CONINCK Alain - France.

La marque CHATEAU LA CROIX MOULINET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635682.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA CROIX MOULINET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée est expirée depuis le 17 juillet 2006.

Alain DE CONINCK a également déposé les autres marques suivantes : CLOS DU PAVILLON SAINT GEORGES , CLOS DU PAVILLON SAINT GEORGES , CHATEAU LA CROIX MOULINET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée. , CHATEAU LA FLEUR CANON , CHATEAU LA FLEUR CANON


Monsieur Alain DE CONINCK - 3 Avenue de la République, 33141 VILLEGOUGE - France


Monsieur DE CONINCK Alain - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU LA CROIX MOULINET"