Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA CROIX MOULINET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée.
Monsieur Alain DE CONINCK

Numéro de dépôt :
1366091
Date de dépôt :
25/06/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
25/06/1996

Présentation de la marque CHATEAU LA CROIX MOULINET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée.

Déposée le 25 juin 1986 par monsieur Alain DE CONINCK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA CROIX MOULINET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Alain DE CONINCK domicilié(e) 33, VILLEGOUGE. - France.

La marque CHATEAU LA CROIX MOULINET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366091.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA CROIX MOULINET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée. est expirée depuis le 25 juin 1996.

Alain DE CONINCK a également déposé les autres marques suivantes : CLOS DU PAVILLON SAINT GEORGES , CLOS DU PAVILLON SAINT GEORGES , CHATEAU LA FLEUR CANON , CHATEAU LA FLEUR CANON , CHATEAU LA CROIX MOULINET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée


Monsieur Alain DE CONINCK - 33, VILLEGOUGE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU LA CROIX MOULINET".