Déposée par voie électronique le 30 décembre 2019 par monsieur Alain CONRARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Us'acteur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-04 du 24 janvier 2020.
Le déposant est monsieur Alain CONRARD domicilié(e) 1 Rue de Rémusat - 75116 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Valérie PAROT domicilié(e) 26 Cours Mirabeau - 13100 - AIX EN PROVENCE - France.
La marque Us'acteur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4610733.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Us'acteur arrivera à expiration en date du 30 décembre 2029.
Monsieur Alain CONRARD - 1 Rue de Rémusat - 75116 - Paris - France
Madame Valérie PAROT - 26 Cours Mirabeau - 13100 - AIX EN PROVENCE - France
Publication - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37
Logiciels (programmes enregistrés) ; progiciels ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; micro-ordinateurs et leurs périphériques ; programmes d’ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, cédéroms, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; batteries électriques ;
Produits de l'imprimerie ; livres ; manuels ; journaux ; revues ; livrets ; blocs (papeterie) ; catalogues ; prospectus ; brochures ; affiches ; albums ; cartes ; imprimés ; dessins ; calendriers ; photographies ; clichés ; instruments d'écriture ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Télécommunications ; services de messagerie électronique ; fourniture d’accès à des bases de données ; tout service de transmission de données et de télécommunication de traitement des données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'un accès sécurisé à des réseaux informatiques, à des serveurs et à Internet ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématique ; mise à disposition de forums en ligne ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; transmission et échanges de données et d'information par voie électronique ; services d'accès à des données sur Internet pour consultation à distance ; services de télécommunication, notamment ceux par réseaux multimédia et télématiques, communication par terminaux d'ordinateurs notamment par réseau de type Internet ; mise à disposition d'accès à des services en ligne ; transmission d'images et de messages assistée par ordinateur, services de messagerie électronique, téléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Publication de livres ; publication de périodiques, revues, articles ; publication électronique de livres, périodiques, revues, articles en ligne ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'éducation, de la formation fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet ; informations en matière d’éducation ; formation professionnelle ; orientation professionnelle ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions (à buts éducatifs, informatifs, culturels ou de divertissement), ateliers et symposiums notamment dans les domaines des nouvelles technologies, des technologies de l’information et de la communication, de l’innovation, la recherche et le développement, l’informatique, la gestion des entreprises, le management, le marketing ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches techniques ; recherches scientifiques ; évaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; services d’études de projets techniques ; conseils en suivi de projets techniques, informatiques, comprenant les conseils en stratégie, rendus par des ingénieurs, techniciens ou consultants ; services de consultation dans le domaine des technologies de l'information, des ordinateurs, de la conception de logiciels et services de recherche technique et technologique, dans le domaine des technologies de l'information, des ordinateurs, de la conception de logiciels, et de la mise à jour et la compilation de bases de données informatiques ; conseils en technologie de l'information ; services informatiques, à savoir conception et développement de systèmes informatiques pour des tiers ; développement de logiciels ; conception de logiciels pour le compte de tiers ; conception de sites web ; conception de sites informatiques ; conception et développement d'équipements, structures et systèmes informatiques facilitant l'utilisation durable de ressources informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs, logiciels et programmes informatiques ; conseil en développement durable dans le domaine de l'informatique et des nouvelles technologies ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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