IMMONOTAIRE
Présentation de la marque IMMONOTAIRE
Déposée par voie électronique le 29 décembre 2010 par ALAIN COMBRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMMONOTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-03 du 21 janvier 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IMMONOTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3793925.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMONOTAIRE est expirée depuis le 29 décembre 2020.
ALAIN COMBRET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03
Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17