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Marques déposées par monsieur ALAIN CHATTY
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Légis-France : La solution numérique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Légis-France : La solution numérique
M. ALAIN CHATTY, Agissant pour le compte de la société "Légis-France:la solution numérique" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3904082
Date de dépôt :
12/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/03/2022
Légis-France : La solution numérique de ALAIN CHATTY

Présentation de la marque Légis-France : La solution numérique

Déposée le 12 mars 2012 par monsieur ALAIN CHATTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Légis-France : La solution numérique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est monsieur ALAIN CHATTY domicilié(e) 170 rue Blomet - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ALAIN CHATTY domicilié(e) 170 rue Blomet - 75015 - PARIS - France.

La marque Légis-France : La solution numérique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Légis-France : La solution numérique est expirée depuis le 12 mars 2022.

ALAIN CHATTY a également déposé les autres marques suivantes : LF LEGIS-FRANCE IMMOBILIER


M. ALAIN CHATTY, Agissant pour le compte de la société "Légis-France:la solution numérique" en cours de formation - 170 rue Blomet - 75015 - PARIS - France


M. ALAIN CHATTY - 170 rue Blomet - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ;

Produits de l'imprimerie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents.