M. Alain BRAS, Agissant pour le compte de la société "Data Ensafe" en cours de formation
Numéro de dépôt :
3964734
Date de dépôt :
29/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2022
Présentation de la marque DATA ENSAFE CARES YOUR DATA
Déposée par voie électronique le 29 novembre 2012 par monsieur Alain BRAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DATA ENSAFE CARES YOUR DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est monsieur Alain BRAS domicilié(e) 50 chemin de Carpentier - 31410 - MAUZAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Alain BRAS domicilié(e) 50 chemin de Carpentier - 31410 - MAUZAC - France.
La marque DATA ENSAFE CARES YOUR DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964734.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATA ENSAFE CARES YOUR DATA est expirée depuis le 29 novembre 2022.
M. Alain BRAS, Agissant pour le compte de la société "Data Ensafe" en cours de formation - 50 chemin de Carpentier - 31410 - MAUZAC - France
M. Alain BRAS - 50 chemin de Carpentier - 31410 - MAUZAC - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Formation ; publication de livres ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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