Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMTE DELAVIE
Numéro de dépôt :
4253821
Date de dépôt :
03/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque COMTE DELAVIE
Déposée par voie électronique le 3 mars 2016 par monsieur Alain BOURDONCLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMTE DELAVIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Alain BOURDONCLE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Inscription le 13 juillet 2017 - Rejet total n°703929 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13