Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMTE DELAVIE
M. Alain BOURDONCLE, Agissant pour le compte de la société "COMTE DELAVIE" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4253821
Date de dépôt :
03/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
COMTE DELAVIE de Alain BOURDONCLE

Présentation de la marque COMTE DELAVIE

Déposée par voie électronique le 3 mars 2016 par monsieur Alain BOURDONCLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMTE DELAVIE »

Le déposant est monsieur Alain BOURDONCLE domicilié(e) Résidence, 66 avenue du MARECHAL LECLERC DE HAUTECLOQUE - 92500 - RUEIL MALMAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ALAIN BOURDONCLE domicilié(e) Résidence, 66 avenue DU GENERAL LECLERC DE HAUTECLOQUE - 92500 - RUEIL MALMAISON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Alain BOURDONCLE a également déposé les autres marques suivantes : COMTE DELAVIE


M. Alain BOURDONCLE, Agissant pour le compte de la société "COMTE DELAVIE" en cours de formation - Résidence, 66 avenue du MARECHAL LECLERC DE HAUTECLOQUE - 92500 - RUEIL MALMAISON - France


M. ALAIN BOURDONCLE - Résidence, 66 avenue DU GENERAL LECLERC DE HAUTECLOQUE - 92500 - RUEIL MALMAISON - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Inscription le 13 juillet 2017 - Rejet total n°703929 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.