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Marques déposées par ALAIN BENSOUSSAN SELAS
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Pilotages juridiques
Demande publiée - Marque en non vigueur

Pilotages juridiques
ALAIN BENSOUSSAN SELAS

Numéro de dépôt :
4705740
Date de dépôt :
26/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2030

Présentation de la marque Pilotages juridiques

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2020 par ALAIN BENSOUSSAN SELAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pilotages juridiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-51 du 18 décembre 2020. .

Le déposant est ALAIN BENSOUSSAN SELAS domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Monsieur Alain Bensoussan domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

ALAIN BENSOUSSAN SELAS a également déposé les autres marques suivantes : LaaS , Entreprise Technologie & Droit , Décisions Tendances , LEXWEB , JURIWEB , GDPRscopie , LES? RSSI , LexingUp , ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS , TECHNOSCOPIE LEGALE


ALAIN BENSOUSSAN SELAS - 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Monsieur Alain Bensoussan - 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Publications électroniques téléchargeables ;

Publications sur support papier ;

Edition de publications.