ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4368562
Date de dépôt :
14/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/06/2027
Présentation de la marque GDPRscopie
Déposée par voie électronique le 14 juin 2017 par la société ALAIN BENSOUSSAN SELAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GDPRscopie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-27 du 7 juillet 2017.
Le déposant est la société ALAIN BENSOUSSAN SELAS domicilié(e) 58 boulevard Gouvion Saint Cyr - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 160 856 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 boulevard Gouvion Saint Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque GDPRscopie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Société d'exercice libéral par actions simplifiée - 58 boulevard Gouvion Saint Cyr - 75017 - Paris - France - SIREN 452160856
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie Cantreau - 58 boulevard Gouvion Saint Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Logiciels ; progiciels ; programmes d'ordinateurs ; logiciels sous forme d'applications ; logiciels sous forme de plateforme de services ; bases de données informatiques ; bibliothèques électroniques ; supports électroniques, informatiques, numériques préenregistrés ; publications en ligne téléchargeables ; banques de données ;
Gestion de fichiers informatiques ; gestion d'une banque de données, d'un base de données, d'une bibliothèque électronique ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; gestion d'affaires pour le compte de tiers ; informations d'affaires ; conseils en organisation, direction et gestion des affaires ; conseils et assistance dans la conduite de projets d'organisation, de direction et de gestion des affaires ; conception de méthodes de conduites de projets d'organisation, de direction et de gestion des affaires ; gestion d'une base de données juridiques ;
Diffusion de données et d'informations sur tous types de réseau de communication ; transmission d'informations contenues dans des bases de données, des bibliothèques électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données, des banques de données, des forums, des blogs, à une plateforme de services en ligne ; messagerie électronique ;
Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'ateliers de formation, de tables rondes, de cours, de séminaires ; publication d'imprimés, de livres, de manuels, de revues, de brochures, de fascicules ;
Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance et location de logiciels, de progiciels, de programmes d'ordinateurs, de systèmes informatiques ; logiciels-services (saas) ; plateformes-services (paas) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; informatique en nuage ; services externalisés en matière de technologies de l'information ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; stockage électronique de données ; hébergement de serveurs ; services de conseils en technologies de l'information, informatiques, en sécurité informatique, en stockage de données, en sécurité des données, en circulation des données ; surveillance et audits de services informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection des données ; exploitation de banques de données techniques, de base de données techniques, de bibliothèques électroniques techniques ;
Services juridiques ; assistance juridique et représentation juridique devant les juridictions, les instances et les organismes de toutes natures, judiciaires ou non judiciaires ; négociation de contrats pour le compte de tiers (services juridiques) ; conseils et informations juridiques ; informations, conseils et assistance dans la conduite de projets juridiques ; services de médiation ; services d'arbitrage ; exploitation de banques de données juridiques, de bases de données juridiques, de bibliothèques de données juridiques.
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