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Marques déposées par ALAIN BENSOUSSAN SELAS
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Entreprise Technologie & Droit
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Entreprise Technologie & Droit
ALAIN BENSOUSSAN SELAS

Numéro de dépôt :
4432959
Date de dépôt :
28/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2028
Entreprise Technologie & Droit de ALAIN BENSOUSSAN SELAS

Présentation de la marque Entreprise Technologie & Droit

Déposée par voie électronique le 28 février 2018 par ALAIN BENSOUSSAN SELAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Entreprise Technologie & Droit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-12 du 23 mars 2018.

Le déposant est ALAIN BENSOUSSAN SELAS domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie CANTREAU domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque Entreprise Technologie & Droit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4432959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Entreprise Technologie & Droit arrivera à expiration en date du 28 février 2028.

ALAIN BENSOUSSAN SELAS a également déposé les autres marques suivantes : LaaS , Décisions Tendances , LEXWEB , JURIWEB , GDPRscopie , LES? RSSI , LexingUp , ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS , TECHNOSCOPIE LEGALE , Pilotages juridiques


ALAIN BENSOUSSAN SELAS - 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie CANTREAU - 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Publications électroniques téléchargeables, telles que livres, revues, magazines, brochures; applications logicielles; bases de données électroniques; cours, conférences, interviews, reportages, contenus textuels ou video et/ou audio, podcasts en ligne et téléchargeables; tutoriels en ligne et téléchargeables ;

Publications, livres, revues, magazines, brochures sur support papier; cours, conférences, interviews, reportages, contenus textuels et/ ou visuels sur support papier ;

édition de supports préenregistrés contenant des contenus textuels ou video et/ou audio, des cours, des conférences, des interviews, des reportages, des tutoriels; Edition de publications, livres, revues, magazines, brochures sur support papier.