Marque expirée - Marque en non vigueur

e-Droit
Alain Bensoussan Selas Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98728461
Date de dépôt :
14/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2018

Présentation de la marque e-Droit

Déposée le 14 avril 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Alain Bensoussan Selas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e-Droit »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Alain Bensoussan Selas domicilié(e) 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2371948) - 75508 - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 160 856 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS domicilié(e) 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2371948) - 75508 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque e-Droit est expirée depuis le 14 avril 2018.

Alain Bensoussan Selas a également déposé les autres marques suivantes : LaaS , Entreprise Technologie & Droit , Décisions Tendances , AB TECHNOLOGY & LAW , LEXWEB , JURIWEB , GDPRscopie , LES? RSSI , LexingUp , ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS


Alain Bensoussan Selas Société par actions simplifiée - 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2371948) - 75508 - France - SIREN 452160856


ALAIN BENSOUSSAN SELAS - 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2371948) - 75508 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-15

Inscription le 14 mars 2002 - Rejet partiel n°342649 - Publication au BOPI 2002-03-14

Publication - Publication au BOPI 1998-21

Inscription le 29 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°447696 - Publication au BOPI 2006-05-29

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2008 n°2371948 - Publication au BOPI 2008-01-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-09

Republication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

Inscription le 22 mars 2016 - Changement d'adresse n°665448 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-22

Programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels sur tous supports matériels, logiciels de jeux informatiques ; supports d'information impressionnés ou non (à l'exception de ceux en papier ou en carton), disques optiques, Gestion de fichiers informatique. Enregistrement sur bandes vidéo.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.