Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTRATIQUE
Alain Bensoussan Selas, Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3281439
Date de dépôt :
18/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2024
CONTRATIQUE de Alain Bensoussan Selas

Présentation de la marque CONTRATIQUE

Déposée le 18 mars 2004 par la société Alain Bensoussan Selas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-18 du 30 avril 2004.

Le déposant est la société Alain Bensoussan Selas domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 160 856 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan, Selas domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.

La marque CONTRATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3281439.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTRATIQUE est expirée depuis le 18 mars 2024.

Alain Bensoussan Selas a également déposé les autres marques suivantes : LaaS , Entreprise Technologie & Droit , Décisions Tendances , AB TECHNOLOGY & LAW , LEXWEB , JURIWEB , GDPRscopie , LES? RSSI , LexingUp , ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS


Alain Bensoussan Selas, Société d'exercice libéral par actions simplifiée - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France - SIREN 452160856


Alain Bensoussan, Selas - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-35

Publication - Publication le 30 avr. 2004 au BOPI 2004-18

Renouvellement avec limitation le 17 mars 2014 n°2553301 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-03-17

Programmes d'ordinateurs ; logiciels ; logiciels téléchargeables ; programmes enregistrés ; progiciels ; publications électroniques (téléchargeables). ; Services de reconstitution d'une base de données ; exploitation et mise à jour de bases de données juridiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; services d'installation et de maintenance de logiciels ; consultations et études techniques ; exploitation d'une base de données juridiques. ; Informations, renseignement d'affaires et services de conseils, d'assistance dans le domaine des affaires notamment préparation et rédaction de rapports afférents aux services de conseils et d'assistance juridique et judiciaire, de représentation dans le domaine juridique et contentieux, notamment dans le domaine informatique, télématique, des communications et des technologies nouvelles, aux services d'examen, de révision et d'analyse de documents et d'actes juridiques ; services de rédaction d'articles juridiques ; aide à la direction des affaires, à savoir services de renseignements et de consultations, de conseils et de consultations juridiques pour toutes personnes physiques ou entreprises industrielles et commerciales ; conception de méthodes de conduites de projets dans la direction des affaires ; conseil et assistance juridique et judiciaire ; représentation dans le domaine juridique et contentieux, notamment dans le domaine informatique, télématique, des communications et des technologies nouvelles ; services d'examen, de révision et d'analyse de documents et d'actes juridiques ; consultations et études juridiques ; expertises en matière juridique ; services de contentieux, à savoir services de renseignements, de conseils et de consultations juridiques pour toutes personnes physiques ou entreprises industrielles et commerciales ; informations, conseils et assistance dans la conduite de projets juridiques et dans la conception de méthodes de conduite de projets juridiques ; conseils en propriété intellectuelle et industrielle ; gérance de droits d'auteurs ; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; recherches juridiques et judiciaires. ; conception de méthodes de conduite de projets juridiques. ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.