Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Assureurs d'entrepreneurs
Numéro de dépôt :
3702561
Date de dépôt :
05/01/2010
Lieu de dépôt :
NANTES
Présentation de la marque Assureurs d'entrepreneurs
Déposée le 5 janvier 2010 par ALAIN BAHUON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « Assureurs d'entrepreneurs »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALAIN BAHUON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06
Inscription le 7 février 2014 - Rejet total n°618072 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-07