Demande publiée - Marque en non vigueur

29 SUD NOTAIRES NSOE
Alain AMELOT, Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Arnaud BETROM, Notaires associés

Numéro de dépôt :
4711048
Date de dépôt :
10/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2030

Présentation de la marque 29 SUD NOTAIRES NSOE

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2020 par Alain AMELOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 29 SUD NOTAIRES NSOE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-53 du 1 janvier 2021. .

Le déposant est Alain AMELOT, Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Arnaud BETROM, Notaires associés domicilié(e) 41 Rue de Kérourgué - 29170 - FOUESNANT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain AMELOT, Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Arnaud BETROM, Notaires associés, Monsieur Arnaud BETROM domicilié(e) 41 Rue de Kérourgué - 29170 - FOUESNANT - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Alain AMELOT, Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Arnaud BETROM, Notaires associés - 41 Rue de Kérourgué - 29170 - FOUESNANT - France


Alain AMELOT, Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Arnaud BETROM, Notaires associés, Monsieur Arnaud BETROM - 41 Rue de Kérourgué - 29170 - FOUESNANT - France


Publication - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Conseils en matière d'investissements immobiliers; Estimations immobilières; Gérance de biens immobiliers; Gestion de patrimoine; Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers; Services de conseils en matière de biens immobiliers; Services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété ;

Services d'élaboration de documents juridiques; Services de notaires; Services juridiques; services rendus par des notaires dans les domaines de l’immobilier, de la fiscalité, des affaires civiles, agricoles, du droit de la famille, du patrimoine, des donations et des successions.