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Marques déposées par monsieur ALAIN ABITBOL
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FRANCE HANDICAP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE HANDICAP
M. ALAIN ABITBOL, Agissant pour le compte de la société "FRANCE HANDICAP" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4262218
Date de dépôt :
05/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2026
FRANCE HANDICAP de ALAIN ABITBOL

Présentation de la marque FRANCE HANDICAP

Déposée par voie électronique le 5 avril 2016 par monsieur ALAIN ABITBOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE HANDICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est monsieur ALAIN ABITBOL domicilié(e) 122 BOULEVARD MURAT - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ALAIN ABITBOL domicilié(e) 122 BOULEVARD MURAT - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FRANCE HANDICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262218.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE HANDICAP arrivera à expiration en date du 5 avril 2026.


M. ALAIN ABITBOL, Agissant pour le compte de la société "FRANCE HANDICAP" en cours de formation - 122 BOULEVARD MURAT - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France


M. ALAIN ABITBOL - 122 BOULEVARD MURAT - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Gestion des affaires commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; SERVICE D'IMPORT EXPORT ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; CONSEIL POUR LA MISE AU NORMES POUR L'ACCESSIBILITE HANDICAPES POUR LES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; ETUDE ET DIAGNOSTICS POUR LA MISE AU NORMES POUR L'ACCESSIBILITE HANDICAPES POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC.