Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

QUOTIDIEN ET TV ALFOURAT
AL FOURAT 929 – 15 – 22/2

Numéro de dépôt :
3229211
Date de dépôt :
05/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
QUOTIDIEN ET TV ALFOURAT de AL FOURAT 929 – 15 – 22/2

Présentation de la marque QUOTIDIEN ET TV ALFOURAT

Déposée le 5 juin 2003 par AL FOURAT 929 – 15 – 22/2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUOTIDIEN ET TV ALFOURAT »

Le déposant est AL FOURAT 929 – 15 – 22/2 domicilié(e) Lieu dit ARSAT ALHANDIA BAGDAD - Irak.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SHAKIR AL JABOURY domicilié(e) 136, RUE SALVADOR ALLENDÉ,92000 NANTERRE,IRAK - 92000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41


AL FOURAT 929 – 15 – 22/2 - Lieu dit ARSAT ALHANDIA BAGDAD - Irak


SHAKIR AL JABOURY - 136, RUE SALVADOR ALLENDÉ,92000 NANTERRE,IRAK - 92000 - France


Inscription le 12 octobre 2004 - Rejet total n°401027 - Publication au BOPI 2004-10-12

Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28

Un quotidien pour la formation politique et les activités sociales, culturelles, sportives, et pour la diffusion d'une chaîne satellite. Produits de l'imprimerie, articles pour reliure et divers services.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.