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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE
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NORMAFER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NORMAFER
AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1235252
Date de dépôt :
06/05/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/05/2023

Présentation de la marque NORMAFER

Déposée le 6 mai 1983 par la Société Anonyme (SA) AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMAFER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE domicilié(e) 29 rue Jules Uhry - 60160 - THIVERNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 333 304 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque NORMAFER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1235252.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque NORMAFER est expirée depuis le 6 mai 2023.

AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HYDRO COROLITH , PB2 , CORENOV , RAVACRYL , LA COULEUR SUR MESURE , MATPERFECT , SOLVAL , CREME DES CREMES , VALROC , VALDÉCOR


AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE, Société anonyme - 29 rue Jules Uhry - 60160 - THIVERNY - France - SIREN 388333304


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-34

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-39

Renouvellement sans limitation n°2017011 - Publication au BOPI 1993-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-25

Inscription le 30 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206766 - Publication au BOPI 1996-09-30

Inscription le 11 mars 2005 - Changement de dénomination n°437726 - Publication au BOPI 2005-03-11

Inscription le 30 septembre 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°206767 - Publication au BOPI 1996-09-30

Inscription le 25 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236364 - Publication au BOPI 1997-04-25

Inscription le 21 mai 2002 - Changement de dénomination n°346227 - Publication au BOPI 2002-05-21

Inscription le 11 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°437724 - Publication au BOPI 2005-03-11

Renouvellement sans limitation le 17 avril 2003 n°2241368 - Publication au BOPI 2003-04-17

Inscription le 29 mai 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°601876 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-29

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2013 n°2527805 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-19

Inscription le 24 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631981 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-24

Peintures, couleurs, laques, vernis, préservatifs contre la rouille et plus particulièrement sous-couches et apprêts anti-corrosion.