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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE
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LA COULEUR SUR MESURE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA COULEUR SUR MESURE
AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
17806
Date de dépôt :
08/07/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/07/2023
LA COULEUR SUR MESURE de AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE

Présentation de la marque LA COULEUR SUR MESURE

Déposée le 8 juillet 1983 par la Société Anonyme (SA) AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA COULEUR SUR MESURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE domicilié(e) 29 rue Jules Uhry - 60160 - THIVERNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 333 304 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque LA COULEUR SUR MESURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 17806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LA COULEUR SUR MESURE est expirée depuis le 8 juillet 2023.

AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HYDRO COROLITH , PB2 , CORENOV , RAVACRYL , MATPERFECT , SOLVAL , CREME DES CREMES , VALROC , VALDÉCOR , BLANC NUANCE


AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE, Société anonyme - 29 rue Jules Uhry - 60160 - THIVERNY - France - SIREN 388333304


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Inscription le 11 mars 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°437722 - Publication au BOPI 2005-03-11

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2003 n°2245689 - Publication au BOPI 2003-07-03

Renouvellement sans limitation n°2020985 - Publication au BOPI 1993-32

Inscription le 11 mars 2005 - Changement de dénomination n°437726 - Publication au BOPI 2005-03-11

Inscription le 11 mars 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°437723 - Publication au BOPI 2005-03-11

Inscription le 11 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°437724 - Publication au BOPI 2005-03-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-25

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2013 n°2532782 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-06-20

Inscription le 30 juillet 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°605319 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-30

Inscription le 27 novembre 2013 - Changement d'adresse n°613363 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27

Inscription le 24 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631981 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-24

Inscription le 14 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°640529 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-01-14

Peintures, couleurs, vernis, laques, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.