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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AKZO NOBEL COATINGS
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NET+IMPER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NET+IMPER
AKZO NOBEL COATINGS, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
93465898
Date de dépôt :
27/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2013

Présentation de la marque NET+IMPER

Déposée le 27 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) AKZO NOBEL COATINGS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NET+IMPER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-23 du 11 juin 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AKZO NOBEL COATINGS domicilié(e) 29 rue Jules Uhry,60160 THIVERNY (dossier no 2241057) - 60160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 075 646 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2241057) - 75009 - France.

La marque NET+IMPER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NET+IMPER est expirée depuis le 27 avril 2013.

AKZO NOBEL COATINGS a également déposé les autres marques suivantes : PYROSIL , ROLLEXPRESS , ANKIOL , ROLLDECAP , REXOMAT , T TRIMETAL DECOR LIGHT , BUNIL , PRIMOREX , RENOVATHERM , LES TOILES


AKZO NOBEL COATINGS, (Société Anonyme) - 29 rue Jules Uhry,60160 THIVERNY (dossier no 2241057) - 60160 - France - SIREN 572075646


CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2241057) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 16 avril 2003 n°2241057 - Publication au BOPI 2003-04-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-40

Inscription le 30 janvier 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°181115 - Publication au BOPI 1995-01-30

Inscription le 26 mai 2003 - Changement d'adresse n°371342 - Publication au BOPI 2003-05-26

Inscription le 9 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°430630 - Publication au BOPI 2006-03-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-16

Publication - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 1993-23

Couleurs, vernis, laques