STELSAT
Présentation de la marque STELSAT
Déposée le 24 mars 1998 par la société étrangère AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « STELSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-18 du 30 avril 1998.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque STELSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724557.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque STELSAT arrivera à expiration en date du 24 mars 2028.
AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36
Inscription le 9 mars 2006 - Changement d'adresse n°430628 - Publication au BOPI 2006-03-09
Inscription le 9 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°430630 - Publication au BOPI 2006-03-09
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2007 n°2357756 - Publication au BOPI 2007-12-10
Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2018 n°2676510 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-03-22