FORCE 10
Présentation de la marque FORCE 10
Déposée le 4 avril 1997 par la société étrangère AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORCE 10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-19 du 9 mai 1997.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FORCE 10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671915.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORCE 10 arrivera à expiration en date du 4 avril 2027.
AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 juillet 2003 - Changement d'adresse n°373536 - Publication au BOPI 2003-07-07
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2007 n°2336702 - Publication au BOPI 2007-03-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37
Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19
Inscription le 30 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°634325 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-30
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2017 n°2642553 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-03-06