Marque renouvelée - Marque en vigueur

FORCE 10
AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V., Société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
97671915
Date de dépôt :
04/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2027

Présentation de la marque FORCE 10

Déposée le 4 avril 1997 par la société étrangère AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORCE 10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-19 du 9 mai 1997.

Le déposant est la société étrangère AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V domicilié(e) 76 Velperweg - 6824 - BM ARNHEM - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque FORCE 10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORCE 10 arrivera à expiration en date du 4 avril 2027.

AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V a également déposé les autres marques suivantes : MAT UNIVERSEL , HYDROFIX , MARRAKECH , BARDORENOV , PRENOLAC , LAQUE AMERICAINE , PLANITEX , EMPREINTE , MURS DE JADIS , EFFET BETON


AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V., Société de droit néerlandais - 76 Velperweg - 6824 - BM ARNHEM - Pays-Bas


DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Inscription le 7 juillet 2003 - Changement d'adresse n°373536 - Publication au BOPI 2003-07-07

Renouvellement sans limitation le 14 mars 2007 n°2336702 - Publication au BOPI 2007-03-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37

Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19

Inscription le 30 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°634325 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-30

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2017 n°2642553 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-03-06

Couleurs, vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures); préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants (ni pour métaux ni pour semences); résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes