Marque renouvelée - Marque en vigueur

DECOR PEINTURE
AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V., Société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
99823460
Date de dépôt :
16/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/11/2029

Présentation de la marque DECOR PEINTURE

Déposée le 16 novembre 1999 par la société étrangère AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DECOR PEINTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-52 du 24 décembre 1999.

Le déposant est la société étrangère AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V domicilié(e) 76 Velperweg - 6824 - BM,Arnhem - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.

La marque DECOR PEINTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DECOR PEINTURE arrivera à expiration en date du 16 novembre 2029.

AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V a également déposé les autres marques suivantes : MAT UNIVERSEL , HYDROFIX , MARRAKECH , BARDORENOV , PRENOLAC , LAQUE AMERICAINE , PLANITEX , EMPREINTE , MURS DE JADIS , EFFET BETON


AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V., Société de droit néerlandais - 76 Velperweg - 6824 - BM,Arnhem - Pays-Bas


DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16

Inscription le 7 juillet 2003 - Changement d'adresse n°373536 - Publication au BOPI 2003-07-07

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2009 n°2418609 - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-09-21

Inscription le 10 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°511773 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-10

Inscription le 30 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°634325 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-30

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2019 n°2729805 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2019-11-04

Peintures ; vernis ; laques ; liants pour peinture ; siccatifs pour couleurs ; diluants pour couleurs, laques et peintures ; couleurs ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières pour apprêt dans le domaine de la peinture ; teintures pour bois, mastic (résine naturelle).