DECOGRAFF
Présentation de la marque DECOGRAFF
Déposée le 22 septembre 1989 par la société étrangère Akzo Nobel Coatings International B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VALENCIENNES), la marque française « DECOGRAFF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DECOGRAFF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1678516.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DECOGRAFF arrivera à expiration en date du 22 septembre 2029.
Akzo Nobel Coatings International B.V a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206766 - Publication au BOPI 1996-09-30
Renouvellement sans limitation le 8 septembre 1999 n°2152354 - Publication au BOPI 1999-09-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-54
Inscription le 21 mai 2002 - Changement de dénomination n°346227 - Publication au BOPI 2002-05-21
Inscription le 30 septembre 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°206767 - Publication au BOPI 1996-09-30
Inscription le 25 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236364 - Publication au BOPI 1997-04-25
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2009 n°2419242 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-29
Inscription le 27 novembre 2013 - Changement de dénomination n°613364 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27
Inscription le 27 novembre 2013 - Changement d'adresse n°613363 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27
Inscription le 24 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631981 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-24
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2019 n°2722362 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-30