AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V., Société de droit néerlandais
Numéro de dépôt :
99789263
Date de dépôt :
28/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2029
Présentation de la marque 4 collections, 4 symboles
Déposée le 28 avril 1999 par la société étrangère AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 4 collections, 4 symboles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-23 du 4 juin 1999.
Le déposant est la société étrangère AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V domicilié(e) 76 Velperweg, 6824 BM, ARNHEM - Pays-Bas.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque 4 collections, 4 symboles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V., Société de droit néerlandais - 76 Velperweg, 6824 BM, ARNHEM - Pays-Bas
DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41
Inscription le 7 juillet 2003 - Changement d'adresse n°373536 - Publication au BOPI 2003-07-07
Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23
Renouvellement sans limitation le 20 avril 2009 n°2405064 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-20
Inscription le 20 août 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°504496 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-20
Inscription le 30 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°634325 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-30
Renouvellement sans limitation le 5 mars 2019 n°2708507 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-05
Peintures, couleurs, vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures), diluants pour laques et peintures, liants pour peintures, siccatifs pour couleurs ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; matières pour apprêt (dans le domaine de la peinture) ; teintures pour bois, mastic (résine naturelle). Pinceaux, rouleaux et tampons, tous destinés à l'application de peintures, vernis et laques sur toutes surfaces ; papier, carton, cartonnages ; imprimés, magazines, livres, revues, journaux et périodiques relatifs à la décoration et à l'architecture d'intérieur ; articles pour reliure, photographies, adhésifs (matières collantes) dans le domaine des peintures ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction. Consultations (sans rapport avec la conduite des affaires) relatives à l'harmonisation de coloris destinés à la peinture et à la décoration ; services de conseil en matière de choix de peintures, vernis et laques, destinés à la décoration intérieure ou au bâtiment.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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