Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAR-O-DATA
AKTIEBOLAGET SAMEFA (Société organisée sous les lois du Royaume de Suède)

Numéro de dépôt :
1336521
Date de dépôt :
30/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/12/2005

Présentation de la marque CAR-O-DATA

Déposée le 30 décembre 1985 par AKTIEBOLAGET SAMEFA (Société organisée sous les lois du Royaume de Suède auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAR-O-DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est AKTIEBOLAGET SAMEFA (Société organisée sous les lois du Royaume de Suède), domicilié(e) Granlidsvägen 4 KUNGSOR SUEDE (dossier no 2057533) - Suède.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) (dossier no 2057533) - France.

La marque CAR-O-DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1336521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAR-O-DATA est expirée depuis le 30 décembre 2005.


AKTIEBOLAGET SAMEFA (Société organisée sous les lois du Royaume de Suède) - Granlidsvägen 4 KUNGSOR SUEDE (dossier no 2057533) - Suède


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - (dossier no 2057533) - France


Renouvellement sans limitation le 7 novembre 1995 n°2057533 - Publication au BOPI 1995-11-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-23

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