Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAS
Numéro de dépôt :
1053250
Date de dépôt :
12/06/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PAS
Déposée le 12 juin 1978 par AKTIEBOLAGET FERROSAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1053250.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque PAS est expirée depuis le 12 juin 1988.
AKTIEBOLAGET FERROSAN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-002