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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AKRAPLAST FRANCE
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IMPACT CONTROL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

IMPACT CONTROL
AKRAPLAST FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3466659
Date de dépôt :
01/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
01/12/2026
IMPACT CONTROL de AKRAPLAST FRANCE

Présentation de la marque IMPACT CONTROL

Déposée le 1 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AKRAPLAST FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « IMPACT CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-01 du 5 janvier 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AKRAPLAST FRANCE domicilié(e) ZI LES ESTROUBLANS, 31 Avenue de Bruxelles - 13127 - VITROLLES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AKRAPLAST, M. SARACCO Jean-Claude domicilié(e) ZI LES ESTROUBLANS, 31 Avenue de Bruxelles, BP 82100 - 13846 - VITROLLES CEDEX 9 - France.

La marque IMPACT CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3466659.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IMPACT CONTROL arrivera à expiration en date du 1 décembre 2026.

AKRAPLAST FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE LOUNGE , OmbriSun , WINDOTOP , DECOPHON , KALITOP , SUN ROOF , GREEN LOUNGE SILENT , SUPRAL DECK , PANOROC , KALITOP LABEL


AKRAPLAST FRANCE, SAS - ZI LES ESTROUBLANS, 31 Avenue de Bruxelles - 13127 - VITROLLES - France


AKRAPLAST, M. SARACCO Jean-Claude - ZI LES ESTROUBLANS, 31 Avenue de Bruxelles, BP 82100 - 13846 - VITROLLES CEDEX 9 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2016 n°2629922 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2016-10-12

Matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ;

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; feuilles métalliques isolantes ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; Panneaux ou plaques métalliques ou non, revêtements d'une membrane souple permettant l'attenuation du bruit d'impact de la pluie/grèle.