Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DECOPHON
Numéro de dépôt :
3466653
Date de dépôt :
01/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Présentation de la marque DECOPHON
Déposée le 1 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) AKRAPLAST FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « DECOPHON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AKRAPLAST FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 août 2007 - Rejet total n°459658 - Publication au BOPI 2007-08-28
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01