Déposée le 6 janvier 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AKERYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « AKERYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-06 du 11 février 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AKERYS domicilié(e) BÂTIMENT AMSTERDAM, 54 RUE D'ARCUEIL - 94150 - RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 705 891 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas MORVILLIERS, SELAS d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC domicilié(e) 18 rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque AKERYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3333578.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AKERYS arrivera à expiration en date du 6 janvier 2025.
AKERYS a également déposé les autres marques suivantes : TEGORIA
AKERYS, Société par actions simplifiée - BÂTIMENT AMSTERDAM, 54 RUE D'ARCUEIL - 94150 - RUNGIS - France - SIREN 428705891
Nicolas MORVILLIERS, SELAS d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC - 18 rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France
Inscription le 11 avril 2006 - retrait partiel n°431934 - Publication au BOPI 2006-04-11
Inscription le 11 février 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°468559 - Publication au BOPI 2008-02-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-43
Publication - Publication le 11 févr. 2005 au BOPI 2005-06
Inscription le 25 janvier 2011 - Changement d'adresse n°541031 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-25
Inscription le 14 novembre 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°561986 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14
Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2014 n°2573193 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2014-12-03
Inscription le 24 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°698680 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-24
Revues, journaux, manuels, manuels professionnels, prospectus dans les domaines de l'immobilier et de la fiscalité immobilière.
Constructions non métalliques, à savoir ensembles immobiliers, immeubles, maisons individuelles ; constructions transportables non métalliques ; matériaux de construction non métalliques.
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; consultations pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation des affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables ; renseignements et informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables, informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables sur réseaux informatiques ; expertises en affaires ; recherches et études de marchés, sondages d'opinion, investigations pour affaires commerciales et/ou administratives ; enquêtes commerciales, sondages d'opinion, recherches de marchés et informations commerciales par voie téléphonique, à savoir services de téléprospection et de télémarketing ; gérance administrative de biens immobiliers, gérance administrative de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance administrative de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers. Etablissement de déclarations fiscales. Gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Services de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires sur réseaux informatiques ; informations publicitaires, informations publicitaires sur réseaux informatiques ; promotion des ventes pour des tiers, promotion des ventes de biens immobiliers (pour des tiers), promotion des ventes pour des tiers sur réseaux informatiques ; organisation d'expositions et/ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion publicitaire de projets immobiliers. Services de réponses téléphoniques pour abonnés absents.
Affaires financières ; consultations et informations en matière financière ; consultations et informations en matière financière sur réseaux informatiques ; conseils et consultations en matière de financement ; services d'aide à la recherche et à l'obtention de financement de projets de constructions immobilières ; services d'analyse financière ; services d'investissement de capitaux ; conseils financiers en placements, placement de fonds ; courtage en financement ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières, estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers, gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; conseils et consultations en matière de financement dans le domaine de l'immobilier ; conseils et consultations en matière d'investissement dans le domaine immobilier, sur réseaux informatiques ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers. Affaires immobilières ; consultations et informations en matière immobilière ; consultations et informations en matière immobilière, sur réseaux informatiques ou par voie téléphonique ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises immobilières ; promotion (financement) de projet immobilier ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services de syndics immobiliers ; services de gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de biens immobiliers, location de bureaux immobiliers ; recouvrement de loyers ; gérance d'immeubles ; gestion immobilière de résidences hôtelières, gestion immobilière de résidences de tourisme ; gestion (financière) de tous immeubles, syndic de copropriété à savoir administration de biens, transactions (financières) sur immeubles et fonds de commerce. Assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers. Assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; consultations et informations en matière d'assurances sur réseaux informatiques ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances. Estimations fiscales ; expertises fiscales ; consultations et informations en matière fiscale ; consultations et informations en matière fiscale sur réseaux informatiques. Services de recouvrement de créances. Consultation et information en matière financière, fiscale et immobilière, par voie téléphonique.
Services de construction immobilière ; construction et entretien de bâtiments, construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation ; informations en matière de construction immobilière ; informations en matière de construction sur réseaux informatiques ; supervision (direction) de travaux de construction ; promotion (construction) de projets immobiliers. Démolition de constructions. Dératisation, désinfection, recherche et destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture. Expertise, diagnostic, rapports ou études dans tous sols ou tous bâtiments en vue de rechercher la présence de tous parasites et de toutes substances organiques ou végétales. Diagnostics techniques du bâtiment. Recherches et études techniques des pathologies du bâtiment.
Communication par terminaux d'ordinateurs ; communication téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs et transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services de téléconférences. Services téléphoniques.
Identification (tri), sélection et traitement des déchets, transformation des déchets ; identification (tri), sélection et recyclage d'ordures et de déchets. Identification, sélection et décontamination des matériaux dangereux. Rapports ou études dans tous sols ou tous bâtiments en vue de rechercher la présence de plomb, d'amiante et de toutes substances chimiques.
Organisation et conduite de séminaires, de colloques et/ou de conférences ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine des affaires immobilières et/ou dans le domaine des affaires financières et fiscales ; publication de revues, de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de revues et périodiques en ligne dans le domaine de l'immobilier et de la fiscalité immobilière ; organisation de divertissements ; informations culturelles, éducatives ou de divertissement ; informations culturelles, éducatives ou de divertissement sur réseaux informatiques. Organisation de loteries, organisation de concours en matière d'éducation et/ou de divertissement et/ou en matière culturelle.
Conseils en matière de construction immobilière ; établissement de plans pour la construction immobilière ; études de projets de construction immobilière ; services d'architectes, travaux de métreurs. Services juridiques ; informations en matière juridique ; informations en matière juridique sur réseaux informatiques. Recherches légales. Recherches techniques. Contrôle de qualité. Expertises (travaux d'ingénieurs). Expertises, recherches et prospections géologiques. Analyse et recherche chimique. Recherches bactériologiques et biologiques. Consultations sur la protection de l'environnement.
Services hôteliers, services de restauration ; réservation et location de logements temporaires ; informations en matière de réservation d'hôtels et de logements temporaires sur réseaux informatiques ; location de constructions transportables ; maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances, pensions, maisons de convalescence, de repos.
Conseils en matière de santé et d'hygiène des personnes sur les chantiers du bâtiment.
Consultations professionnelles en matière de sécurité, conseils en matière de sécurité des personnes sur les chantiers du bâtiment ; informations en matière de sécurité sur réseaux informatiques.
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