Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CREATEUR DE PATRIMOINE
AKERYS PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3190827
Date de dépôt :
25/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
25/10/2022
CREATEUR DE PATRIMOINE de AKERYS PARTICIPATIONS

Présentation de la marque CREATEUR DE PATRIMOINE

Déposée le 25 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AKERYS PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « CREATEUR DE PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-48 du 29 novembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AKERYS PARTICIPATIONS domicilié(e) 33/43 Avenue Georges Pompidou - 31130 - BALMA - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 900 887 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France.

La marque CREATEUR DE PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3190827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CREATEUR DE PATRIMOINE est expirée depuis le 25 octobre 2022.

AKERYS PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : IFB Capital CRÉATEUR DE PATRIMOINE , OXIM , ADITIA , monprojetakerys.fr , AVEC NOUS CHOISSISSEZ VOTRE FUTUR , AKERYS PROMOTION , IFB , GLOBAL GROUPE AKERYS , CRÉALIS , GROUPE ACTIF +


AKERYS PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée - 33/43 Avenue Georges Pompidou - 31130 - BALMA - France - SIREN 397900887


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-20

Inscription le 22 septembre 2003 - Changement de nature juridique n°377776 - Publication au BOPI 2003-09-22

Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48

Inscription le 30 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°503144 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-30

Inscription le 30 juillet 2009 - Changement de nature juridique n°503143 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-30

Inscription le 25 janvier 2011 - Changement d'adresse n°541040 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-25

Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2012 n°2503768 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-07-04

Errata sur les inscriptions - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Inscription le 19 février 2014 - Erratum;Changement de dénomination;Changement d'adresse n°618832 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-19

Inscription le 22 août 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°706966 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-22

- Constructions et monuments non métalliques ; Constructions non métalliques à savoir : ensembles immobiliers, immeubles, maisons - Gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, systématisation des données dans un fichier central, exploitation d'un site d'informations commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires sur réseaux informatiques à savoir : services d'informations commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires à partir de réseaux informatiques, informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, promotion des ventes pour les tiers, organisation d'expositions et/ou de foires à but commercial et/ou publicitaire, gérance administrative d'hôtels, recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour les tiers) , investigations pour affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou administratives, recherches de marché, études de marché, consultations en affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires, expertises en affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou administratives, informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires. - Assurances, affaires financières affaires immobilières, - Exploitation d'un site d'informations immobilières et/ou financières et/ou fiscales sur réseaux informatiques à savoir : services d'informations immobilières et/ou financières et/ou fiscales à partir de réseaux informatiques - Consultations en matière financière et/ou immobilière et/ou fiscale dans le domaine de l'immobilier. - Services de promotion immobilière à savoir : services de financement de projets de construction, - Information en matière financière et/ou immobilière et/ou fiscale, - Expertises fiscales, - Conseils en investissement et en gestion du patrimoine, - Conseils et consultations en matière de financement, - Services d'aide à la recherche et à l'obtention de financement, - Services d'investissement de capitaux, - Services de gestion de patrimoine, - Services d'administration de biens, gérance de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, courtage en biens mobiliers, - Services de location d'appartements, maisons, bureaux (immobilier) , locaux commerciaux, - Services de recouvrement créances. - Informations en matière de construction immobilière - Services de construction immobilière, - Services de gestion, de contrôle et de suivi de programmes de construction immobilière à savoir : services de contrôle, de supervision (direction) de travaux de construction immobilière, - Services de promotion immobilière à savoir : services de contrôle, de supervision (direction) de travaux de construction immobilière - Exploitation d'un site d'information en matière de construction immobilière sur réseaux informatiques à savoir : services d'informations en matière de construction immobilière, à partir de réseaux informatiques. - Conseils en matière de construction immobilière, services d'architectes, établissement de plans pour la construction immobilière - Services de promotion immobilière à savoir : études de projets dans le domaine de l'architecture et de la construction immobilière - Services juridiques, établissement de déclarations fiscales.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.