Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREATION SETSUKO
Mme AKAO-BOURSIN Setsuko

Numéro de dépôt :
1372470
Date de dépôt :
20/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/1996
CREATION SETSUKO de AKAO-BOURSIN Setsuko

Présentation de la marque CREATION SETSUKO

Déposée le 20 juin 1986 par madame AKAO-BOURSIN Setsuko auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREATION SETSUKO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame AKAO-BOURSIN Setsuko domicilié(e) 17, rue Ste Croix de la Bretonnerie, 75004 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOURSIN. - France.

La marque CREATION SETSUKO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1372470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREATION SETSUKO est expirée depuis le 20 juin 1996.


Mme AKAO-BOURSIN Setsuko - 17, rue Ste Croix de la Bretonnerie, 75004 PARIS. - France


BOURSIN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09

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