Déposée le 5 juillet 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AJUVA SAFETY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ECOVIE FIXBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-32 du 12 août 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AJUVA SAFETY domicilié(e) 14 rue du 8 mai 1945,69390 MILLERY - 69390 - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 013 664 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.
La marque ECOVIE FIXBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3368833.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AJUVA SAFETY Société à Responsabilité Limitée - 14 rue du 8 mai 1945,69390 MILLERY - 69390 - France - SIREN 430013664
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-03
Publication - Publication le 12 août 2005 au BOPI 2005-32
Matériaux de constructions, constructions transportables, câbles et fils non électriques, quincaillerie ; rivets ; tuyaux, serre-câbles, câbles non électriques, butoirs en métal, chaînes de sûreté, châssis [construction], clôtures, corniches, cordages ; poteaux, mas, poutres, poutrelles et poulies ; cornières pour toitures, échelles et échafaudages ; pieux d'amarrages ; tendeurs de fils [étriers de tensions] ; rails ; crampons. Tous ces produits sont métalliques. Appareil et instrument de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage). Casque et masques de protection, filets de protection contre les accidents, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, appareils anti chute, matériels d'assurage pour la protection contre les accidents, notamment baudriers de protection, vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu. Matériaux de construction, barrières, clôtures, corniches, cornières ; poteaux, poutres, poutrelles ; tous les produits cités sont non métalliques. Service de construction, réparation et installation notamment dans le domaine de la sécurité, des travaux publics, des travaux ruraux, entretien et nettoyage de bâtiment, de locaux ou du sol ; information en matière de construction et de réparation ; montage d'échafaudage.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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