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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AJTECH
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CAPTERRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPTERRE
AJTECH, SAS

Numéro de dépôt :
3969740
Date de dépôt :
18/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2022
CAPTERRE de AJTECH

Présentation de la marque CAPTERRE

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AJTECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPTERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AJTECH domicilié(e) SITE DE KERQUESSAUD - 44350 - GUERANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 753 667 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AJTECH, M. BERTRAND NOBLE domicilié(e) SITE DE KERQUESSAUD - 44350 - GUERANDE - France.

La marque CAPTERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPTERRE est expirée depuis le 18 décembre 2022.

AJTECH a également déposé les autres marques suivantes : AJTECH , TIM@X , AJP@C


AJTECH, SAS - SITE DE KERQUESSAUD - 44350 - GUERANDE - France - SIREN 438753667


AJTECH, M. BERTRAND NOBLE - SITE DE KERQUESSAUD - 44350 - GUERANDE - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Inscription le 2 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613689 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02

Inscription le 15 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°633297 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-15

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.