Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
e-Crossover
Numéro de dépôt :
3937688
Date de dépôt :
30/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque e-Crossover
Déposée le 30 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AIXAM MEGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « e-Crossover »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AIXAM MEGA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Inscription le 8 octobre 2013 - Rejet total n°610459 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-08