Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JARRETELLE
Numéro de dépôt :
1338363
Date de dépôt :
13/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/01/1996
Présentation de la marque JARRETELLE
Déposée le 13 janvier 1986 par madame AISSA Yolande auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JARRETELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JARRETELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JARRETELLE est expirée depuis le 13 janvier 1996.
AISSA Yolande a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-26