Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TARIF ILLEGAL
Aïssa Khair-Eddin
BETACHEN Saïd
CHERGUI Toufik
CHERGUI Mustapha

Numéro de dépôt :
97675516
Date de dépôt :
25/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2007

Présentation de la marque TARIF ILLEGAL

Déposée le 25 avril 1997 par Aïssa Khair-Eddin, BETACHEN Saïd, CHERGUI Toufik, CHERGUI Mustapha auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TARIF ILLEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Les déposants sont Aïssa Khair-Eddin, domicilié(e) 2 rue Frajouard, 94220 Charenton le Pont - France, BETACHEN Saïd, domicilié(e) 1 Bis rue du 8 Mai, 36000 Chateauroux - France, CHERGUI Toufik, domicilié(e) 7 rue Perard, 36000 Chateauroux - France, CHERGUI Mustapha, domicilié(e) 7 rue Perard, 36000 Chateauroux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maitre Boudry Pascale - France.

La marque TARIF ILLEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TARIF ILLEGAL est expirée depuis le 25 avril 2007.


Aïssa Khair-Eddin - 2 rue Frajouard, 94220 Charenton le Pont - France

BETACHEN Saïd - 1 Bis rue du 8 Mai, 36000 Chateauroux - France

CHERGUI Toufik - 7 rue Perard, 36000 Chateauroux - France

CHERGUI Mustapha - 7 rue Perard, 36000 Chateauroux - France


Maitre Boudry Pascale - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Appareils pour l'enregistrement la transmission, la reproduction, du son ou des images - Support d'enregistrement magnétiques disques, cédérom, disques compacts cassettes audiovisuelles Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie; Produits de l'imprimerie; articles; photographies, papeterie, adhésifs, clichés. Vêtements, chaussures, chapellerie. Formation, divertissement, activités culturelles; Edition de livres, de revues; Production de spectacles; de films - Organisation de concours, spectacles en matière de divertissement. Réservation de place pour spectacles Service rendu par artiste de Rock

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.