AISA Automation Industrielle SA, société de droit suisse
Numéro de dépôt :
1654016
Date de dépôt :
04/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/04/2021
Présentation de la marque SAESA
Déposée le 4 avril 1991 par la société étrangère AISA Automation Industrielle SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SAESA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère AISA Automation Industrielle SA domicilié(e) Route de Savoie - 1896 VOUVRY - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & BONNETAT domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.
La marque SAESA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1654016.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAESA est expirée depuis le 4 avril 2021.
AISA Automation Industrielle SA, société de droit suisse - Route de Savoie - 1896 VOUVRY - Suisse
BLOCH & BONNETAT - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36
Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2000 n°2187371 - Publication au BOPI 2000-12-08
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2011 n°2468635 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-19
Machines pour la fabrication de réceptacles d'emballage en particulier de tubes en matériau composite (métal et matière plastique) et produits fabriqués par ces machines
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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