Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AIRCRAFT LEASING FRANCE
Numéro de dépôt :
4285686
Date de dépôt :
07/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque AIRCRAFT LEASING FRANCE
Déposée par voie électronique le 7 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AIRCRAFT LEASING FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AIRCRAFT LEASING FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Inscription le 25 octobre 2017 - Rejet total n°710322 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25