Déposée par voie électronique le 15 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AIRBUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VACCOMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AIRBUS domicilié(e) 1 Rond-point Maurice Bellonte - 31700 - BLAGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 474 814 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CAMUS LEBKIRI, Mme. AURORE SIMON DRUON domicilié(e) 25 Rue de Maubeuge - 75009 - PARIS - France.
La marque VACCOMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189200.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AIRBUS SAS, Société Par Actions Simplifiée - 1 Rond-point Maurice Bellonte - 31700 - BLAGNAC - France - SIREN 383474814
Cabinet CAMUS LEBKIRI, Mme. AURORE SIMON DRUON - 25 Rue de Maubeuge - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Inscription le 29 décembre 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°691801 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-29
Aspirateurs de poussière ; sacs pour aspirateurs ; installations pour l'aspiration de poussières pour le nettoyage ; machines d'aspiration à usage industriel ; compacteurs pour les détritus ; broyeurs d'ordures ; appareils de nettoyage à haute pression ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Véhicules pour le ramassage de déchets ; chariots de nettoyage ;
Nettoyage de véhicules ; nettoyage d'avions. Services de nettoyage sous forme de ramassage d'ordures, à l'exception de leur transport ; réparation de broyeurs d'ordures. Services de réparation d'aspirateurs ;
Transport et entreposage de déchets.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "VACCOMPACT"