Déposée le 13 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Airbus DS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMARSEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-47 du 24 novembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Airbus DS domicilié(e) 1 BOULEVARD JEAN MOULIN, ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE - 78990 - ELANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 076 087 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.
La marque IMARSEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3456564.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Airbus DS SAS, Société par actions simplifiée - 1 BOULEVARD JEAN MOULIN, ZAC DE LA CLEF SAINT PIERRE - 78990 - ELANCOURT - France - SIREN 345076087
ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France
Inscription le 16 février 2007 - Changement d'adresse n°449607 - Publication au BOPI 2007-02-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47
Inscription le 20 juin 2011 - Changement de dénomination n°551528 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-20
Inscription le 1 février 2017 - Changement de nom, de dénomination n°693612 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Inscription le 13 février 2017 - Changement de nom, de dénomination n°694556 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2016 n°2630898 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2016-10-25
Ordinateurs, appareils et équipements pour le traitement de l'information, logiciels (programmes enregistrés), supports pour le stockage de données et terminaux d'utilisateurs pour la détermination de position, la navigation, les bases de données de navigation, la navigation par radar ou par satellite, la radionavigation ainsi que pour les applications suivantes : l'information cartographique, l'information sur le trafic, le guidage de cheminement, l'information sur la conduite, la gestion de parcs de véhicules, les appareils, instruments et équipements de sécurité et d'urgence, les appareils, instruments et équipements de recherche (non à usage médical) et de secours (sauvetage) ; appareils et instruments électriques ou électroniques pour la réception, le traitement et/ou l'envoi de signaux de navigation ainsi que leurs pièces et parties constitutives ; ordinateurs, processeurs (unités centrales de traitement) de données, logiciels (programmes enregistrés) d'ordinateurs, supports pour le stockage de données ; appareils et instruments électriques et électroniques pour l'examen, l'analyse et la surveillance de performance de données de navigation et de signaux de navigation ainsi que leurs pièces et parties constitutives ; appareils et instruments électriques et électroniques à savoir ordinateurs, processeurs (unités centrales de traitement) de données et logiciels (programmes enregistrés) d'ordinateurs pour le développement, l'optimisation et l'analyse de performance de méthodes et d'algorithmes ainsi que processeurs (unités centrales de traitement) et modules logiciels pour le traitement et/ou la génération de signaux de navigation et/ou de données relevant de la navigation ; appareils électriques ou électroniques, instruments électriques ou électroniques et équipements d'affichage de rapports et de résultats d'analyse et de mesure, en particulier sous forme de graphiques, tableaux et cartes résultants de l'analyse de performance et de la surveillance de performance de signaux et/ou de données de navigation ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), géodésiques et optiques ; appareils et instruments électriques ou électroniques pour la géodésie, la mesure, la signalisation, le contrôle (inspection), le contrôle, le test et la surveillance, composants et logiciels (programmes enregistrés) d'ordinateurs pour la géodésie, la mesure, la signalisation, le contrôle (inspection), le contrôle, le test et la surveillance ; installations mobiles, à savoir appareils et instruments de détection, capteurs, radars, et en particulier sur coussins d'air, pour la mesure, le contrôle, la géodésie ; appareils et instruments électriques ou électroniques pour la mesure, la vérification, le contrôle, le test et la surveillance de positions et de données de navigation s'y rapportant ; logiciels (programmes enregistrés) d'ordinateurs pour la mesure, la vérification, le contrôle, le test et la surveillance de positions et de données de navigation s'y rapportant ; antennes et leurs pièces et parties constitutives ; appareils électriques ou électroniques, instruments électriques ou électroniques et équipements de localisation par satellite et de navigation par satellite ; appareils et instruments électriques ou électroniques utilisés pour l'examen et la caractérisation de segments spatiaux en deux dimensions ou en trois dimensions ; logiciels (programmes enregistrés) informatiques utilisés pour l'examen et la caractérisation de segments spatiaux en deux dimensions ou en trois dimensions.
Services de transmission de données, services de transfert de données et services de télécommunication pour la mise à disposition de données en ligne, en particulier dans le domaine de la navigation par satellite, pour : données de position, exactitude de données extrapolées pour la détermination de position, données de navigation, supports de données de navigation, données combinées de navigation et de télécommunication, informations d'intégrité pour les données de position et les données de navigation ; réception, collecte, modification et transmission de signaux de navigation et de données de navigation et d'informations en rapport avec la navigation ; traitement informatique de signaux de navigation et de données de navigation dans le but de leur transmission à des applications sur des équipements d'utilisateur et en particulier des dispositifs d'extrémité ; préparation, modification et/ou transmission de données extrapolées aux fins de navigation ; services de transmission de données, services de transfert de données et services de télécommunication pour la mise à disposition de données et d'informations sur Internet ; services de transmission de données, services de transfert de données, fourniture d'accès à des données en ligne, fourniture d'accès à des données et à des informations sur Internet.
Tests, contrôle, analyses et/ou surveillance de signaux de navigation ; développement, optimisation, contrôle et tests de performance de méthodes, algorithmes, traitement et modules logiciels pour le traitement informatique de signaux de navigation ; contrôles, tests, analyses et/ou surveillance d'algorithmes systèmes pour la génération de données relevant de la navigation ; développement, optimisation, contrôles et tests de performance de méthodes, algorithmes, traitement et modules logiciels pour la génération de données relevant de la navigation ; services d'ingénierie dans le domaine de la surveillance et du contrôle de performance ; services d'ingénierie dans le domaine de la vérification de signaux de navigation ; services d'ingénierie dans le domaine du développement d'algorithmes et de méthodes pour le traitement informatique de signaux de navigation ; services d'ingéniérie dans le domaine du développement d'algorithmes et de méthodes pour la génération de données relevant de la navigation ; services d'évaluations et estimations scientifiques pour la génération de données extrapolées pour la navigation ; services d'évaluations et estimations scientifiques rendues par des ingénieurs pour la génération et/ou la délivrance de résultats en particulier sous forme de rapports d'analyse, graphiques, tableaux, cartes ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, tels que développement, ingénierie, enquête, conseil, optimisation, calibrage, alignement, test, amélioration, afférents aux antennes, paraboles, objets réfléchissants et rayonnants, examen et caractérisation de segments spatiaux en deux dimensions ou en trois dimensions ; mesure, caractérisation, vérification, examen, numérisation par balayage et échantillonnage de champs électromagnétiques ; analyses industrielles ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines technologiques du traitement de données, de l'analyse de données et de la conversion de données rendues par des ingénieurs ; fourniture d'accès à des programmes dans des réseaux de données ; création (conception, élaboration) de programmes de bases de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "IMARSEC"
