Marque enregistrée - Marque en vigueur

ICED
AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4121742
Date de dépôt :
30/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2024
ICED de AIRBUS DEFENCE AND SPACE

Présentation de la marque ICED

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AIRBUS DEFENCE AND SPACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AIRBUS DEFENCE AND SPACE domicilié(e) 51-61 ROUTE DE VERNEUIL - 78130 - LES MUREAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 341 516 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France.

La marque ICED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICED arrivera à expiration en date du 30 septembre 2024.

AIRBUS DEFENCE AND SPACE a également déposé les autres marques suivantes : ELEO , PROSIAL , SOBLOO , PICSIL , ICANEO , NEOSAT , CubAir , Clear Horizon , MICROSAT LAUNCHSHARE , DIADEM


AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par actions simplifiée - 51-61 ROUTE DE VERNEUIL - 78130 - LES MUREAUX - France - SIREN 393341516


BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Inscription le 28 février 2018 - Transmission totale de propriété n°720463 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-02-28

Inscription le 13 avril 2018 - Changement de nom, de dénomination n°721207 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-13

Logiciels, systèmes informatiques ; appareils pour le traitement de données ;

Services d'ingénierie ; ingénierie systèmes et notamment élaboration de projets, méthodes, environnements, plateformes dans ces domaines.