Déposée par voie électronique le 25 janvier 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AIRBUS DEFENCE AND SPACE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CLARICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-07 du 15 février 2019.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AIRBUS DEFENCE AND SPACE domicilié(e) 31 Rue des cosmonautes - 31402 - TOULOUSE Cedex 4 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CAMUS LEBKIRI, Madame AURORE SIMON DRUON domicilié(e) 25 rue de Maubeuge - 75009 - PARIS - France.
La marque CLARICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4518852.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - 31 Rue des cosmonautes - 31402 - TOULOUSE Cedex 4 - France
Cabinet CAMUS LEBKIRI, Madame AURORE SIMON DRUON - 25 rue de Maubeuge - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20
Systèmes informatiques et plateformes logicielles permettant la gestion de communications par satellites; Systèmes électroniques de transfert de données par satellite ; Appareils et instruments de communication et de télécommunication ; Système électronique de télécommunication et gestion de liaison satellite ; Appareils et instruments de communication et de télécommunication par satellite ; Commutateurs téléphoniques ; Appareils pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; Serveurs internet ; Logiciels de télécommunication; Logiciels de télécommunication par satellite ; Logiciels de fourniture d’accès à un service de messagerie électronique et à un réseau informatique ; Logiciels et appareils de télécommunications permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l'Internet ;
Services de téléphonie par le biais de liaisons satellite ; Transmission par satellite ; Services de transmission de textes, données, de sons, d’images, d’images animées, de messages électroniques ; Fourniture d’accès à Internet par le biais d’une liaison satellite; Services de télécommunications, à savoir transmission par satellite et transmission électronique de messages et de données pour la navigation terrestre, maritime, aérienne et spatiale; Réception, collecte et transmission de signaux et de données de navigation ainsi que d'informations découlant de la navigation et de l'exploitation des aéronefs via des liaisons de données satellite ; Fourniture d’accès à des bases de données ; Services d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial pour le transfert et la diffusion d'information ; Services d'assistance opérationnelle en matière de réseaux informatiques, de réseaux de télécommunications et de réseaux de transmission de données et notamment sur des liaisons satellite ; Consultations techniques et recherches techniques en matière de télécommunications ; Transfert sécurisé de données et notamment via des liaisons satellite ;
Services de repérage, localisation et surveillance de personnes, véhicules, navires et aéronefs; Sauvetage de navires; Services de sauvetage; Location de systèmes de navigation ; Services de conseil relatifs aux cartes, à la cartographie, à la localisation ou à la navigation; Fourniture d'informations relatives aux cartes, à la cartographie, à la localisation, à la navigation ou au trafic, présentées sur un système de localisation globale ou disponible via un réseau de télécommunication, un réseau cellulaire, un appareil de télécommunication, un dispositif de navigation sans fil ou un dispositif de navigation par satellite; Service de conseil et consultation en relation avec les services cités précédemment ;
Services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux de télécommunications incluant des liaisons satellite ; Services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications ; Services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications par satellite ; Maintenance de logiciels de communication par satellite ; Conception et développement de logiciels et intégration de matériel informatique dans le domaine de la télécommunication par satellite ; Conception et développement de systèmes de stockage de données partagées et de registre des communications ; Recherche, conception et développement de produits et services de télécommunication ; Conception et développement de systèmes, appareils et instruments pour la fourniture de services de communications et de télécommunications par satellite; Conception et développement de logiciels, systèmes informatiques, infrastructures informatiques pour l'exploitation d'équipements de communications et de télécommunications par satellite et gestion de services de communications et de télécommunications par satellite.
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