Déposée le 8 août 1994 par la Société Anonyme (SA) AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LIGNE COMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-38 du 23 septembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL domicilié(e) 10 Rue Cognacq Jay,75007 PARIS (dossier no 2275306) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 134 728 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, L'AIR LIQUIDE Olivier THIRARD domicilié(e) 75 quai d'Orsay,75321 PARIS CEDEX 7 (dossier no 2275306) - 75321 - France.
La marque LIGNE COMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532402.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL) Société Anonyme - 10 Rue Cognacq Jay,75007 PARIS (dossier no 2275306) - 75007 - France - SIREN 552134728
L'AIR LIQUIDE Olivier THIRARD - 75 quai d'Orsay,75321 PARIS CEDEX 7 (dossier no 2275306) - 75321 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01
Inscription le 21 mars 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°409493 - Publication au BOPI 2005-03-21
Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2004 n°2275306 - Publication au BOPI 2004-11-09
Publication - Publication le 23 sept. 1994 au BOPI 1994-38
Installations et appareils de stockage de fluides. Appareils (machines) de production de fluides. Appareils et instruments à usage médical ou hospitalier, notamment de production, de stockage et de distribution de fluides médicaux, appareils et équipements d'anesthésie ou réanimation, appareils de réfrigération ou de congélation en milieu hospitalier. Installations et appareils de distribution de fluides. Services d'entreposage, et de distribution (livraison) de produits, en particulier de fluides. Services d'entreposage, et de distribution (livraison) de produits médicaux, en particulier de fluides médicaux.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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