Déposée le 26 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLIN'AIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-10 du 11 mars 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL domicilié(e) 10 rue Cognacq Jay,75007 PARIS (dossier no 2257054) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 134 728 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Olivier THIRARD L'AIR LIQUIDE domicilié(e) 75 Quai d'Orsay,75321 PARIS CEDEX 7 (dossier no 2257054) - 75321 - France.
La marque CLIN'AIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94503668.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL) Société anonyme - 10 rue Cognacq Jay,75007 PARIS (dossier no 2257054) - 75007 - France - SIREN 552134728
Olivier THIRARD L'AIR LIQUIDE - 75 Quai d'Orsay,75321 PARIS CEDEX 7 (dossier no 2257054) - 75321 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-28
Inscription le 4 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°285801 - Publication au BOPI 1999-10-04
Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2004 n°2257054 - Publication au BOPI 2004-01-20
Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10
Appareils pour la production et la distribution d'air médical
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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