Déposée par voie électronique le 21 janvier 2016 par la Société Anonyme (SA) AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-06 du 12 février 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE domicilié(e) 6 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 119 504 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, M. Julien LOSSER domicilié(e) 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.
La marque SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4242483.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNATURE arrivera à expiration en date du 21 janvier 2026.
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, Société Anonyme - 6 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France - SIREN 314119504
L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, M. Julien LOSSER - 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Mélanges de gaz pour l'industrie, la recherche, l'environnement et la science ;
Réservoirs, conteneurs et réceptacles en métal pour le stockage et le transport de mélanges de gaz ; bouteilles métalliques de mélanges de gaz ;
Services de traçabilité de bouteilles de mélanges de gaz ; services d'approvisionnement en mélanges de gaz ; services de vente de mélanges de gaz, notamment de mélanges de gaz sur mesure ; gestion de stocks, de distribution, de réapprovisionnements en mélanges de gaz, notamment de bouteilles de mélanges de gaz ;
Services d'approvisionnement (livraison) et de distribution (livraison) de mélanges de gaz, notamment dans des récipients/bouteilles de gaz ou en gros par camions-citernes ou gazoducs. Services de location d'appareils et instruments scientifiques, de mesure et de contrôle pour la fourniture et la distribution de mélanges de gaz. Services de location d'installations de production, injection, mélange, distribution, de purification et de recyclage de mélanges de gaz ; services de location de bouteilles de mélanges de gaz ; services de transport et d'entreposage de bouteilles de mélanges de gaz, pour leur mise à disposition.
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