Déposée le 13 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) AIR INTER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ETOILE TOULOUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-46 du 18 novembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AIR INTER domicilié(e) 1 avenue du Maréchal Devaux, 91550 PARAY VIEILLE POSTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 006 850 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY - France.
La marque ETOILE TOULOUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540082.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AIR INTER (société anonyme) - 1 avenue du Maréchal Devaux, 91550 PARAY VIEILLE POSTE - France - SIREN 552006850
CABINET LEPEUDRY - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46
Cartes magnétiques, cartes magnétiques nominatives d'identification, support de données magnétiques, support de données optiques.Cartes, formulaires, horaires imprimés, imprimés, jetons de contrôle, journaux, périodiques, prospectus, publications, revues, tickets (billets). Organisation de voyages, réservation de places de voyageurs, transports aériens, transports aéronautiques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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